Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Fougère Kapitoire met à disposition son site internet et ses services d'information relatifs à l'optimisation de trésorerie destinés aux visiteurs et prospects. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès au site

Fougère Kapitoire met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à son site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Fougère Kapitoire peut interrompre, suspendre momentanément ou modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour tout autre motif, sans que l'interruption n'ouvre droit à une quelconque obligation ni indemnisation.

3. Nature des informations fournies

Les contenus présentés sur ce site ont une visée strictement informative et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une offre contractuelle, ou une recommandation d'investissement. Toute décision relative à la gestion de trésorerie doit faire l'objet d'une analyse propre à la situation de chaque entreprise, le cas échéant avec l'appui d'un professionnel qualifié.

Fougère Kapitoire s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus diffusés. Les performances ou résultats évoqués à titre d'illustration ne sauraient constituer une garantie de résultats futurs.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, images, mises en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Fougère Kapitoire ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

5. Formulaires et demandes de contact

Les informations transmises via les formulaires du site sont utilisées par Fougère Kapitoire exclusivement pour traiter les demandes formulées par les visiteurs, notamment pour l'envoi de réponses, propositions ou informations complémentaires. Aucune suite contractuelle n'est engagée par le simple envoi d'un formulaire ; toute prestation fait l'objet d'un accord distinct entre les parties.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Fougère Kapitoire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées. L'insertion d'un lien ne saurait constituer une approbation du contenu du site visé.

7. Limitation de responsabilité

Fougère Kapitoire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, d'une perte de données, ou de l'usage fait des informations qui y sont présentées. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus et des décisions prises sur cette base.

8. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Modification des conditions

Fougère Kapitoire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications, celles-ci étant applicables dès leur mise en ligne.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Fougère Kapitoire. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez contacter Fougère Kapitoire via la page Contact du site.

Ce document constitue un modèle général de conditions d'utilisation et doit être adapté à la situation réelle de l'entreprise ainsi qu'à la réglementation en vigueur applicable à son activité. Il ne saurait se substituer à une relecture juridique effectuée par un professionnel qualifié avant publication.