Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont Fougère Kapitoire collecte, utilise, conserve et protège les informations transmises par les visiteurs de son site et les utilisateurs de ses services. Ce document est un modèle général et devra être adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.

Dernière mise à jour : à compléter

1. Introduction

Fougère Kapitoire attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses visiteurs et clients. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site sur les modalités de collecte, de traitement et de conservation de leurs données, conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

En naviguant sur ce site et en utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans le présent document. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est Fougère Kapitoire. Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées disponibles sur la page Contact du site.

3. Données collectées

Selon votre interaction avec le site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, communiqués via nos formulaires de contact ou de demande.
  • Données professionnelles : nom de l'entreprise, fonction, secteur d'activité, informations relatives à votre situation de trésorerie lorsque vous les partagez volontairement.
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, collectées via des cookies ou technologies similaires.
  • Toute autre information que vous choisissez de nous transmettre dans le cadre de nos échanges.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

  • Répondre à vos demandes d'information ou de mise en relation formulées via nos formulaires.
  • Assurer la gestion de la relation avec nos prospects et clients.
  • Améliorer la qualité de notre site, de nos contenus et de nos services.
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires, lorsque applicable.
  • Réaliser des analyses statistiques anonymisées sur la fréquentation du site.

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose, selon le cas, sur votre consentement exprès (formulaire de contact, souscription à une communication), sur l'exécution d'une relation contractuelle ou précontractuelle, ou sur notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre site.

6. Destinataires des données

Les données que vous nous transmettez sont destinées à un usage interne par Fougère Kapitoire. Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques (hébergement, outils de gestion de la relation client) intervenant pour notre compte, dans le respect strict des finalités décrites ci-dessus. Ces prestataires sont tenus à des obligations de confidentialité équivalentes.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des délais de prescription légaux applicables. Les données issues d'un formulaire de contact non suivi d'une relation commerciale sont conservées pour une durée limitée, à compléter selon la pratique interne de Fougère Kapitoire.

8. Cookies et technologies similaires

Ce site peut utiliser des cookies destinés à améliorer l'expérience de navigation, mesurer l'audience du site et, le cas échéant, personnaliser certains contenus. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement optimal du site.

9. Sécurité des données

Fougère Kapitoire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données n'est totalement sécurisé, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès à vos données et d'obtenir une copie de celles-ci.
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement de vos données, dans les limites prévues par la loi.
  • Droit d'opposition et de limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données, lorsque applicable.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur notre page Contact. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

11. Transferts de données

Si des données sont amenées à être transférées en dehors de l'Union européenne, Fougère Kapitoire veillera à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément à la réglementation en vigueur.

12. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Fougère Kapitoire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu qui leur sont propres. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de leur communiquer des informations.

13. Modifications de la présente politique

Fougère Kapitoire se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou jurisprudentielle. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par l'intermédiaire de la page Contact de notre site.